Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web exploité par la société. En accédant à ce site, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions ci-après.
2 octobre 2026
Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Utilisation des services
Les services du site sont fournis à titre gratuit et accessible sans inscription préalable. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité informative.
Résolution des litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Éligibilité
L'utilisateur doit être âgé d'au moins dix-huit ans pour utiliser le site. En accédant au site, il déclare remplir cette condition et posséder la capacité juridique nécessaire.
Les personnes mineures doivent obtenir l'autorisation préalable d'un représentant légal avant d'utiliser les services du site.
Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes lors de son utilisation du site et des services proposés.
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L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la communication avec la société via le formulaire de contact.
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L'utilisateur s'interdit d'utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de la société ou de tiers.
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L'utilisateur s'interdit de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des virus ou d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la société.
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L'utilisateur est seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des analyses et recherches présentées sur le site.
Définitions
Les termes ci-après sont employés dans les présentes conditions avec la signification suivante. Ils s'appliquent au singulier comme au pluriel.
Le terme « site » désigne l'ensemble des pages web, contenus et services accessibles via le nom de domaine de la société.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant ses services, qu'elle soit inscrite ou non.
Le terme « contenu » désigne l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, incluant les textes, images, graphiques et données financières.
Le terme « services » désigne l'ensemble des fonctionnalités et ressources mises à disposition des utilisateurs sur le site, notamment l'accès aux analyses et recherches publiées.
Usages interdits
L'utilisateur s'interdit expressément les comportements et usages suivants dans le cadre de son utilisation du site.
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L'utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du site sans autorisation préalable écrite.
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L'utilisateur s'interdit de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs à leur insu ou de manière automatisée.
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L'utilisateur s'interdit de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs sur le site.
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L'utilisateur s'interdit de contourner les mesures de sécurité du site ou d'accéder à des zones restreintes sans autorisation préalable.
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L'utilisateur s'interdit d'utiliser le site pour transmettre des communications non sollicitées, du spam ou toute forme de sollicitation commerciale non autorisée.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, incluant les textes, graphiques, logos et bases de données, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
Contenu de l'utilisateur
Les informations transmises par l'utilisateur via le formulaire de contact demeurent sa propriété. En les communiquant, il accorde à la société une licence non exclusive pour les traiter dans le cadre de sa mission.
Droits sur le contenu utilisateur
La société se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu utilisateur contraire aux présentes conditions ou à la législation applicable, sans préavis ni indemnité.
Confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la politique de confidentialité du site. L'utilisateur est invité à la consulter pour prendre connaissance de ses droits.
Consulter la politique de confidentialitéAvertissements
Les analyses et recherches présentées sur le site ne constituent pas des recommandations personnalisées d'investissement. La société décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les utilisateurs.
Mise en garde
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les utilisateurs doivent consulter un professionnel qualifié avant toute décision financière.
Limitation de responsabilité
La société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser la société contre toute réclamation, dommage ou perte résultant de la violation des présentes conditions ou de l'utilisation non conforme du site.
Arbitrage
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège de la société, conformément au droit suisse.
Les parties renoncent expressément à tout autre tribunal ou droit applicable pour régler les litiges nés des présentes conditions.
Résolution en ligne
Conformément à la législation applicable, l'utilisateur peut recourir à une plateforme de résolution des litiges en ligne pour les litiges de consommation.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de contradiction entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine force et leur plein effet.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre la société et l'utilisateur concernant l'utilisation du site et prévalent sur toute communication antérieure.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut contacter la société via le formulaire de contact disponible sur le site.
Adresse e-mail: content@tyveovouvos.com
Téléphone: +41 76 127 79 45
Adresse: Rue de l'Hôpital 28, 3011 Berne, Switzerland
Date d'entrée en vigueur: 2 octobre 2026
Version: 1.0